Mentions légales
et barème

Les informations ci-dessous sont des emplacements réservés. Elles devront être complétées avec les données officielles du Cabinet avant la mise en ligne : numéro RCS, cartes professionnelles, garant financier, assureur et médiateur.

Éditeur du site

Cabinet GESTADE
6 ter rue du Professeur Picard, 95880 Enghien-les-Bains
Téléphone : 01 39 59 11 50 — contact@gestade.fr

Forme juridique, capital social, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire et nom du directeur de la publication : à compléter.

Activités réglementées

Le Cabinet GESTADE exerce des activités de transaction et de gestion immobilière régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° à compléter, délivrée par la CCI de à compléter.
• Carte professionnelle « Gestion immobilière » et « Syndic de copropriété » n° à compléter.
• Garantie financière : organisme et montant à compléter.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : assureur et n° de police à compléter.

Hébergement

Le site est hébergé par à compléter. Les coordonnées complètes de l'hébergeur figureront ici.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, identité visuelle, code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies d'illustration actuellement en ligne sont des visuels de travail ; les visuels définitifs seront fournis par le Cabinet ou feront l'objet d'une licence dont les références seront indiquées ici.

Barème d'honoraires

Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, le barème des honoraires pratiqués par le cabinet est affiché en agence, sur le site et sur les supports d'annonce. Il précise notamment :

• les honoraires de transaction, TTC, et la partie à qui ils incombent ;
• les honoraires de location à la charge du bailleur et, séparément, ceux à la charge du locataire, dans la limite des plafonds réglementaires ;
• les honoraires de gestion locative et les prestations facturées en supplément ;
• le forfait de syndic issu du contrat type et la liste limitative des prestations particulières.

Le barème détaillé sera intégré ici, au format tableau et en téléchargement PDF.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par le cabinet est à compléter.

Traitement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège du cabinet ou par e-mail à contact@gestade.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse motivée sous deux mois au plus.